J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05423
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Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
NOR : AGRP0400447A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er mars 2004 :
Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural :
En tant que représentants des producteurs de lait
Membre titulaire : M. Guy Petain.
Membre suppléant : Thierry Roquefeuil.
En tant que représentants des coopératives laitières
Membre titulaire : M. Jacques Guillou.
Membre suppléant : M. Michel Thouly.
En tant que représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Membre titulaire : M. Laurent Develet.
Membre suppléant : Mme Pascale de Pellegars.
Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges :
M. Marcel Deneux.